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H-4.1, r. 3 - Code de déontologie des huissiers de justice

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’huissier doit, dans l’exercice de sa profession, s’abstenir d’agir de manière à embarrasser, humilier ou mépriser une personne; il doit notamment s’abstenir de prononcer des propos indélicats ou inappropriés.
D. 550-2002, a. 4.
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